Naissance
Reconnaissance
La filiation n'est pas automatique pour les couples non mariés.
La reconnaissance est obligatoire pour les pères. Elle peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant.
Pour la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
L'enfant portera le nom de la première personne qui l'aura reconnue si la reconnaissance n'est pas faite conjointement. Si la mère souhaite que l'enfant porte son nom, elle devra faire une reconnaissance avant naissance.
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Documents à fournir :
- Pièce d'identité de la mère ou renseignements sur son identité,
- Pièce d'identité du père,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Éventuellement, l'acte de naissance de l'enfant (pour une reconnaissance après naissance)
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l'événement s'est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Documents à fournir :
- Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme,
- Déclaration de choix de nom si les parents décident d’utiliser cette faculté,
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- Livret de famille si les parents en possèdent déjà un,
- pièce d'identité du parent que fait la déclaration.