Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.
Cette démarche doit s'effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'acte de décès est dressé au moment de la déclaration.
Un parent, un proche ou un agent des services de l'entreprise de pompes funèbres.