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Décès

Déclaration de décès

Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.

Cette démarche doit s'effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'acte de décès est dressé au moment de la déclaration.

 

QUI ?

Un parent, un proche ou un agent des services de l'entreprise de pompes funèbres.

 

DOCUMENTS A FOURNIR

  • certificat médical de constations du décès délivré par le médecin,
  • livret de famille du défunt (si existant),
  • pièce d'identité de défunt, ou acte de naissance,
  • pièce d'identité du déclarant.