Démarches diverses
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Documents à fournir :
- Pièces d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport)
- Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Votre présence à tous les 2 peut être exigée. Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) pourront être demandées.
Le certificat est gratuit.
ATTESTATION ACCUEIL DES ETRANGERS
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.
Documents à fournir :
- Pièces d'identité de l'hébergeant en cours de validité (carte d'identité, passeport)
- copie du passeport en cours de validité de l'héberger
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, quittance de loyer...)
- justificatifs de revenus
- timbre fiscal 30 €
SERVICE TELEPOINTS.INFO
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie. Les stages de sensibilisation au risque routier, dits ”stages de récupération de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées. Des stages sont régulièrement organisés à proximité. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de notre région est désormais disponible : https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-grignan-26230-proche.html
Depuis 2016, retrouvez toutes les informations de votre permis de conduire sur le site officiel : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Retrouvez aussi l’ensemble des informations sur la législation et le fonctionnement du permis à points sur https://www.legipermis.com/
En savoir+
Vos droits et vos démarches
Tél. 3939
Site : service-public.fr
LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
TITRE DE SÉJOUR
Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre)
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
A l’heure actuelle, les démarches concernant la carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation) ne peuvent plus se faire auprès de la préfecture. En effet, celle-ci ne les prend plus en charge et vous redirigera systématiquement vers la nouvelle procédure :
- en ligne, sur le site de l’ANTS (plus d’information sur https://www.service-public.fr/parti...)
- avec l’aide d’un garagiste certifié, qui pourra vous accompagner dans ces démarches