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Compte-rendus des conseils municipaux

Prochain conseil municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 12 Août 2026 à 18h30 à la Salle du conseil
Ordre du jour :

Arrêté du Procès-verbal du conseil municipal du 29.06.2026

-    Election d'un nouvel adjoint
-    Constitution de la CCID
-    Tarif pour l'utilisation de l'Espace Sévigné, pour le Banquet de la Marquise organisé par le collectif des restaurateurs dans le cadre des· festivités du 400eme anniversaire de la Mme de Sévigné
-    Subvention exceptionnelle à l'association de la Mémoire Agricole
-    Subvention exceptionnelle de solidarité pour les sinistrés de l'incendie de Die
-    Cession de la parcelle cadastrée F613 en zone d'activité - modification de délibération
-    Validation du PPMS de l'école Emile Loubet
-    Modification du règlement du service périscolaire
-    Ouvertures de postes service école périscolaire - mise à jour annualisation
-    Fibre optique dans le village : Conventions avec ADN pour les bâtiments communaux
-    Adhésion au CEDER
-    Présentation du rapport du SDED
-    Audit financier et fiscal 2025 - Commune de Grignan

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble des comptes rendus du Conseil Municipal.
Cliquez sur ceux-ci pour les visualiser.

2026
Déliberation Relevé des délibérations CM du 29/06/2026
Déliberation 50 - Etude d'impact demandée par la MRAe
Déliberation 51 - Approbation CDG 2025 budget principal
Déliberation 52 - vote CA 2025 budget principal
Déliberation 53 - affectation de résultats 2025 sur BP 2026 - budget principal
Déliberation 54 - approbation CDG 2025 budget annexe eau assainissement
Déliberation 55 - vote CA 2025 budget annexea eau assainissement
Déliberation 56 - affectation des résultats 2025 sur BP 2026 BP annexe eau assainissement
Déliberation 57 - Vote budget supplémentaire 2026 BP principal
Déliberation 58 - vote budget supplémentaire 2026 BP eau assainissement
Déliberation 59 - Vote des crédits affectés à la formation des élus
Déliberation 60 - Renouvellement de la convention avec l'arictecte conseil
Déliberation Relevé des délibération du CM du 28 mai 2026
Déliberation 41 - création emplois saisonnier MNS
Déliberation 42 - ouverture d'un poste accroissement saisonnier activité en administratif pour juin 2026
Déliberation 43 - Désignation d'un élu pour siéger à la commission de sécurité
Déliberation 44 - Désignation d'un élu pour siéger à la commission d'accessibilité
Déliberation 45 - Renforcement de réseau BT poste Faravel
Déliberation 46 - Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association les artisans de la Truffe Noire
Déliberation 47 - Vote s'une subvention exceptionnelle à l'association USDP
Déliberation 48 - Désignation d'élus titulaire et suppléant à la CLECT de la CCEPPG
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 07 Avril 2026
Déliberation Relevé des délibération CM du 07/04/2026
Déliberation 19 - Désignation délégué au SDED
Déliberation 20 - approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Déliberation 21 - délégations consenties par le CM au Maire
Déliberation 22 - désignation des élus à la commission d'appel d'offres
Déliberation 23 - Création et désignation des élus aux commissions municipales
Déliberation 24 - fixation nombre d'administrateurs CCAS et élection des membres élus
Déliberation 25 - Désignation correspondant défense
Déliberation 26 - Désignation des représentants au syndicat AGEDI
Déliberation 27 - Désignation des élus au CA de la maison de retraite les Tourterelles
Déliberation 28 - Désignation des délégués au syndicat PNR des Baronnies Provençales
Déliberation 29 - Désignation représentant au CA des châteaux de la Drôme
Déliberation 30 - Désignation délégué au CNAS
Déliberation 31 - Désignation délégués aux communes forestières
Déliberation 32 - Création des commissions extra-municipales
Déliberation 33 - Création emploi saisonnier caissier piscine saison 2026
Déliberation 34 - création d'emplois saisonniers non permanents d'agents techniques
Déliberation 35 - création d'un emploi saisonniers non permanents agent ASVP
Déliberation 36 - création d'un emploi saisonnier non permanents d'agent administratif
Déliberation 37 - création d'un emploi à temps non complet agent administratif APC
Déliberation 38 - Vote des taux d'impôts directs locaux 2026
Déliberation 39 - Approbation de l'adhésion de la commune au service mutualisé de la CCEPPG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Déliberation 40 - approbation de la convention territoriale globale 2026-2030
Déliberation Relevé des délibérations du 20 mars 2026
Déliberation 17 - Fixation du nombre d'adjoints
Déliberation 18 - Indemnités des élus
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 23 Janvier 2026
Déliberation Relevé des délibérations du 23 janvier 2026
Déliberation 01 - Vote du budget primitif 2026 budget principal
Déliberation 02 - Vote des taux communaux 2026
Déliberation 03 - Subventions versées aux associations au titre de l'année 2026
Déliberation Subvention versée au CCAS au titre de l'année 2026
Déliberation 05 - vote budget 2026 : budget annexe eau assainissement
Déliberation 06 - Extension Espace Sévigné : avenant 02 lot 10 peinture
Déliberation 07 - Extension Espace Sévigné : avenant 3 lot 12 plomberie sanitaire
Déliberation 08 - Extension Espace Sévigné : avenant 3 lot 13 électricité
Déliberation 09 - Extension Espace Sévigné : avenant 1 lot 16 scénique
Déliberation 10 - Avenant NEON : clause de revoyure
Déliberation 11 - Cession parcelle F613 ZA
Déliberation 12 - acquisition reproduction Salamandre
Déliberation 13 - Création poste Adjoint Technique service scolaire
Déliberation 14 - Création poste Adjoint technique - service technique
Déliberation 15 - Renouvellement convention SATESE avec le Département
Déliberation 16 - Fongibilité des crédits en nomenclature comptable M 49
2025
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 24 Octobre 2025
Déliberation Relevé des délibérations
Déliberation 34 - avenant 1 lot 2 charpente bois couverture zinguerie
Déliberation 35 - avenant 1 Lot 3 Etanchétité Espace Sévigné
Déliberation 36 - avenant 1 Lot 4 Serrurerie Esapce Sevigné
Déliberation 37 - avenant 1 Lot 5 Menuiserie extérierues aluminium Espace Sévigné
Déliberation 38 - avenant 1 Lot 9 Sol souple Espace Sévigné
Déliberation 39 - avenant 1 Lot 12 CVC Plomberie Sanitaire Espace Sévigné
Déliberation 40 - avenant 1 LOT 13 Electicite courants forts et faibles Espace Sévigné
Déliberation 41 - avenant 1 LOT 15 Réseaux scéniques Espace Sévigné
Déliberation 42 - subvention Région Villages remarquables 2025
Déliberation 43 - Subvention Exceptionnelle Sauvegarde restuaration collégiale
Déliberation 44 - subvention exceptionnelle comité des orgues
Déliberation 45 - subvention exceptionnelle amicale du eprsonnel EHPAD Les tourterelles
Déliberation 46 - Ouverture de crédits d'investissement 2026 BP principal
Déliberation 47 - Ouverture de crédits d'investissement 2026 BP annexe eau assainissement
Déliberation 48 - Créances éteintes budget principal
Déliberation 49 - Créances éteintes budget annexe eau et assainissement
Déliberation 50 - Admissions en non-valeur budget principal
Déliberation 51 - Admissions en non-valeur budget annexe eau et assainissement
Déliberation 52 - Ouvertures postes agents recenseurs
Déliberation 53 - Suppression de postes sur tableau des effectifs
Déliberation 54 - Risques statutaires
Déliberation 55 - Etat d'assiette 2026 de l'ONF
Déliberation 56 - Délivrance en nature coupe de bois
Déliberation 57 - Conditions attribution coupes de bois
Déliberation 58 - Extension réseau BT Salle des Fêtes Espace Sévigné
Déliberation 59 - Approbation révisions status SDED
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 04 Avril 2025
Déliberation Relevé des délibérations du 4 avril 2025
Déliberation 16 - Vote du compte de gestion 2024 BP commune
Déliberation 17 - Vote du compte administratif 2024 BP commune
Déliberation 18 - Affectation de resultat 2024 BP commune
Déliberation 19 - Vote du budget primitif de la commune
Déliberation 20 - Vote des taux d'imposition 2025
Déliberation 21 - Vote des subventions 2025 aux associations
Déliberation 22 - Subvention Maison de retraite les Tourterelles de Grignan
Déliberation 23 - Subvention 2025 au CCAS
Déliberation 24 - Vote du compte de gestion 2024 BP annexe eau/assainissement
Déliberation 25 - Vote du compte administratif 2024 BP annexe eau/assainissement
Déliberation 26 - Affectation de resultat 2024 BP annexe eau/assainissement
Déliberation 27 - Vote du budget primitif 2025 BP annexe eau/assainissement
Déliberation 28 - avenant 1 lot 5 marché aménagement ancienne Poste
Déliberation 29 - avenant 1 lot 7 marché aménagement ancienne Poste
Déliberation 30 - création poste adjoint administratif territorial CDD
Déliberation 31 - Adhésion convention unique missions et services CDG 26
Déliberation 32 - charte engagement ville aidante alzheimer
Déliberation 33 - Achat terrain parcelle D 1418
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 21 Mars 2025
Déliberation 14 - Commande publique oeuvre d'art en hommage à la Marquise de Sévigné : choix de l'artiste
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 31 Janvier 2025
Déliberation Relevé des délibérations du CM du 31/01/2025
Déliberation 01 - Extension rénovation espace Sévigné - attribution lot 6
Déliberation 02 - Approbation modification n° 2 du SPR
Déliberation 03 - Don association sauvegarde collégiale
Déliberation 04 - Subvention de solidarité pour Mayotte
Déliberation 05 - Extension missions AMO
Déliberation 06 - Travaux de renforcement réseau BT poste Roseron
Déliberation 07 - Travaux de renforcement réseau BT poste Bouvery
Déliberation 08 - création emplois saisonniers piscine municipale saison 2025
Déliberation 09 - ouverture poste saisonnier ASVP
Déliberation 10 - ouverture postes techniques saisonniers
Déliberation 11 - ouverure poste saisonnier administratif
Déliberation 13 - Motion projets agri photovoltaiques
2024
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 29 Novembre 2024
Déliberation Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 29-11-2024
Déliberation 48 - ESPACE SEVIGNE Choix des entreprises.
Déliberation 49 ESPACE SEVIGNE Vacataire AMO
Déliberation 50 - Local des Associations Dépôt du PC
Déliberation 51 - Local des Associations Choix des entreprises
Déliberation 52 - Maison Pradal dépôt d'une autorisation d'urbanisme
Déliberation 53 - Décision modificative budgétaire 02 - budget principal
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 29 Novembre 2024
Déliberation 55 - ouverture de crédit investissement 2025 budget eau assainissement
Déliberation 56 - ouverture de crédit investissement 2025 budget principal
Déliberation 57 - Admissions en non-valeur budget principal
Déliberation 58 - Admissions en non-valeur : budget annexe eau assainissement
Déliberation 59 - Créances éteintes - budget eau assainissement
Déliberation 60 - sollicitation Region AURA Abri Bus
Déliberation 61 - Travaux de renforcement Poste ROSERON servitude ligne
Déliberation 62 - Travux renforcement Gratte Perdrix SDED
Déliberation 63 - Subvention exceptionnelle IAC
Déliberation 64 - Subvention exceptionnelle Comité Foire Téléthon
Déliberation 65 - subventioin exceptionnelle Secours francais inondation Espagne
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 04 Octobre 2024
Déliberation Relevé des délibérations du CM du 4 octobre 2024
Déliberation 34 - Aménagmenet ancien bâtiment La Poste choix des entreprises
Déliberation 35 - Espace Sévigné - subvnetions villages remarquables- Région
Déliberation 36 -Espace Sevigné - subvention DETR
Déliberation 37 - Schema directeur eau potable et assainissement - Choix du bureau d'études
Déliberation 38 - Schema directeur eau potable - demande de subvention
Déliberation 39 - Schema directeur assainissement - demande de subvention
Déliberation 40 - Modification des tarifs restauration scolaire
Déliberation 41 - subvention exceptionnelle pour l'association Pierres et Roses Anciennes
Déliberation 42 - subvention exceptionnelle pour l'association de la Sauvegarde collégiale St Sauveur
Déliberation 45 - Création poste Rédacteur territoiral
Déliberation 46 - Création poste adjoint technique à temps non complet
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 21 Juin 2024
Déliberation Relevé des délibérations du CM du 21.06.2024
Déliberation 29 - Extension Espace Sévigné : choix du maître d'oeuvre
Déliberation 30 - modification du règlement du service périscolaire
Déliberation 31 - Décision modificative 012024 - budget annexe eau-assainissement
Déliberation 32 - remise gracieuse de titres de recettes pour loyers d'un logement communal - budget principal
Déliberation 33 - remise gracieuse factures eau - budget annexe eau-assainissement
Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 04 Avril 2024
Déliberation Relevé des délibérations du CM du 04.04.2024
Déliberation 02 - vote du compte de gestion 2023 du budget principal
Déliberation 03 - vote compte administratif 2023 du budget principal
Déliberation 04 - affectation des résultats du budget principal
Déliberation 05 - vote du budget 2024 du budget principal
Déliberation 06 - vote des taux d'imposition 2024
Déliberation 07 - subventions versées aux associations pour l'année 2024
Déliberation 08 - vote de la subvention versée au CCAS pour l'année 2024
Déliberation 09 - vote du compte de gestion 2023 budget annexe eau assainissement
Déliberation 10 - vote du compte administratif 2023 du budget annexe eau assainissement
Déliberation 11 - affectation des résultats du budget annexe eau assainissement
Déliberation 12 - vote du budget 2024 du budget annexe eau assainissement
Déliberation 13 - APC avenant 6 lot 10 Electricité
Déliberation 14 - travaux Aménagement Petit Faubourg : demande de subvention au Département
Déliberation 15 - Sentier Découverte : demande subvention CEREMA, Agence de l'eau et Fondation du patrimoine
Déliberation 16 - Acceptation don de l'association de la Sauvegarde de la Collégiale
Déliberation 17 - convention travaux SDED pour renforcement BT par mutation du poste Petite Tuilière
Déliberation 18 - convention d'occupation du domaine public borne électrique
Déliberation 19 - régularisation foncière du chemin de Bessas
Déliberation 20 - prêt de terrains à usage agricole - modification de la convention
Déliberation 21 - création des emplois saisonniers piscines saison 2024
Déliberation 22 - création emploi saisonnier ASVP saison 2024
Déliberation 23 - création emplois saisonniers services techniques saison 2024
Déliberation 24 - création emploi saisoonnier administratif saison 2024
Déliberation 25 - création d'un emploi technique par avancement de grade
Déliberation 26 - création emploi administration en CDD à temps complet
Déliberation 27 - autorisation de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le bâtiment de la Poste
Déliberation 28 - voeu pour le rond point de la ZAI
Compte rendu du conseil municipal du Samedi 16 Mars 2024
Déliberation 01 - Régularistation des marchés de l'Espace Sévigné
2023
Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Décembre 2023
Déliberation Délibération 76 - APC avenant 2 Lot 8 sols durs
Déliberation Délibération 77 - APC avenant 2 Lot 9 Peinture
Déliberation Délibération 78 - APC avenant 2 lot 10 Electricité
Déliberation Délibération 79 - APC avenant 3 lot 10 Electricité
Déliberation Délibération 80 - APC avenant 4 lot 10 Electricité
Déliberation Délibération 81- APC avenant 2 Lot 12 VRD
Déliberation Délibération 82- MUR PISCINE avenant 1 Lot 2 mensuiseries
Déliberation Délibération 83- autorisation dépot urbanisme Espace Sevigné
Déliberation Délibération 84- Autorisation depot urbanisme Sentier Découverte
Déliberation Délibération 85- Autorisation demande de subventions projet Espace Sévigné
Déliberation Délibération 86- Autorisation demande de subvention Agence de l'eau Raccordement forage
Déliberation Délibération 87- Autoirsation convention ENEDIS raccordement APC
Déliberation Délibération 88- Remise gracieuse de loyers
Déliberation Délibération 89- admissions en non valeur
Déliberation 90 - Ouverture de crédits d'investissement BP principal
Déliberation 91 - Ouverture des crédits d'investissement BP eau assainissement
Déliberation Délibération 92- Subvention Institut d'Art Contemporain
Déliberation Délibération 93- Subvention Telethon
Déliberation Délibération 94 - Frais pose compteur spécifique SDH
Déliberation Délibération 95 - Frais pose compteur spécifique SEA
Déliberation Délibération 96 - Prise en charge de frais de déplacement des élus en mission spécifique
Déliberation Délibération 97 - Remboursement de frais de repas des agents en déplacement pour besoins service
Déliberation Délibération 98 - Taux de promotion avancement de grade
Déliberation Délibération 99 - Avancement de grade AAT à AAP 2eme classe
Déliberation Délibération 100 - Avancement de grade ATP 2eme à ATP 1ere
Déliberation Délibération 101 - Avancement de grade ATT à ATP 2eme
Déliberation Délibération 102 - Contrat CDI 30h
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 06 Octobre 2023
Déliberation 56 - Approbation du PV du conseil municipal du 06.04.23
Déliberation 57 - Acquisition du terrain pour le forage
Déliberation 58 - Alignement ch des Chatâigniers - rectification de superficie
Déliberation 59 - Echange de parcelles - La Petite Tuilière
Déliberation 60 - Marché travaux Agence Postale communale - avenant 1 Lot 4 Etanchéité
Déliberation 61 - Marché travaux Agence postale communale avenant 1 Lot 6 Menuiserie intérieures
Déliberation 62 - Avenant au contrat NEOEN
Déliberation 63 - Assistance à maitrise d'ouvrage Departement pôle ingéniérie
Déliberation 64 - Contrat SMBVL validation d'isncription des actions de la commune
Déliberation 65 - Convention ENEDIS La Sanglarde
Déliberation 66 - Convention SDED immeuble collectif SDH
Déliberation 67 - Acquisition d'une oeuvre
Déliberation 68 - Acquisition de livres
Déliberation 69 - Remboursement de frais liés à une exposition
Déliberation 70 - Subvention exceptionnelle National de Pétanque
Déliberation 71 - Subvention exceptionnelle Festival 2ème roman
Déliberation 72 - Soutien séisme Maroc
Déliberation 73 - Soutien tempête Libye
Déliberation 75 - Voeu pour la preservation pastoralisme
Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 06 Avril 2023
Déliberation 22 - approbation procès verbal du CM du 17.01.2023
Déliberation 3 - vote de compte gestion 2022 budget de la commune
Déliberation 24 - vote du compte administratif 2022 budget de la commune
Déliberation 25 - affectation de résultat budget de la commune
Déliberation 26 - vote budget primitif 2023 de la commune
Déliberation 27 - vote taux communaux 2023
Déliberation 28 - vote des subventions aux associations 2023
Déliberation 29 - subvention CCAS 2023
Déliberation 30 - vote du compte gestion 2022 budget eau/assainissement
Déliberation 31 - vote du compte administratif 2022 budget eau/assainissement
Déliberation 32 - affectation du résultat budget eau/assainissement
Déliberation 33 - vote du budget primitif 2023 BP eau/assainissement
Déliberation 34 - Agence Postale Communale : avenant n°2 lot 11
Déliberation 35 - Agence postale communale : avenant n°3 Lot 11
Déliberation 36 - modification tarifs permanences Architecte Conseil
Déliberation 37 - demande subvention recherche en ressources eau complémentaire
Déliberation 38 - demande subvention complémentaire Département26 pour travaux Agence Postale Communale
Déliberation 39 - demande de subventions DS26 Amendes de police
Déliberation 40 - passage nomenclature M57 au 01 janv 2024 budget principal.
Déliberation 41 - attribution marché prestation intellectuelle Sentier Découverte
Déliberation 42 - subvention exceptionnelle association "US DROME PROVENCE"
Déliberation 43 - subvention exceptionnelle Association des Parents d'Elèves
Déliberation 44 - subvention exceptionnelle association "La Voix Juste"
Déliberation 45 - création des emplois saisonniers
Déliberation 46 - création d'un poste d'adjoint administratif territorial
Déliberation 47 - création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe
Déliberation 48 - modification règlement du marché hebdomadaire
Déliberation 49 - modification règlement de la piscine municipale
Déliberation 50 - alignement chemin des Châtaigniers - acquisition de parcelles
Déliberation 51 - convention ENEDIS projet ZA
Déliberation 52 - convention ENEDIS projet VALRIM
Déliberation 53 - servitude de passage réseaux logements SDH
Déliberation 54 - soutien séisme en Turquie Syrie
Déliberation 55 - soutien à l'Ukraine
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 17 Janvier 2023
Déliberation 1 - nouveaux conseillers municipaux et membres commissions
Déliberation 2 - élection Adjointe aux affaires scolaires et petite enfance
Déliberation 3 - modification des indemnités de fonction d'élus
Déliberation 4 - Agence Postale Communale : attributions des lots
Déliberation 5 - Agence Postale Communale : avenant 1 lot n°1
Déliberation 6 - Agence Postale Communale : avenant 1 lot n°11
Déliberation 7 - Construction de garages communaux rue du Petit faubourg : avenant 1 lot n°2
Déliberation 8 - Mur de la Glacière : demande de subventions
Déliberation 9 - frais de fourniture et pose compteur d'eau spécifique
Déliberation 10 - révision des charges locatives de chauffage fuel pour les locataires particuliers des logements communaux
Déliberation 11 - créances éteintes budget eau/assainissement
Déliberation 12 - décision modificative n° 2 budget principal 2022
Déliberation 13 - décision modificative n° 1 budget eau/assainissement 2022
Déliberation 14 - ouverture de crédits d'investissement budget principal
Déliberation 15 - ouverture de crédits d'investissement budget eau/assainissement
Déliberation 16 - Désaffectation et déclassement parcelle lotissement 11 mai 1945
Déliberation 17 - Désaffectation et déclassement parcelle hameau de Bayonne
Déliberation 18 - mise à jour de l'adressage communal
Déliberation 19 - renouvellement contrat assurance des risques statutaires des agents communaux
Déliberation 20 - vœux du CM relatif au projet de rond-point de la ZA
Déliberation 21 - motion de soutier EPR2