Décès

Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.

Cette démarche doit s'effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'acte de décès est dressé au moment de la déclaration.

QUI ?

Un parent, un proche ou un agent des services de l'entreprise de pompes funèbres.

DOCUMENTS A FOURNIR

• certificat médical de constations du décès délivré par le médecin,
• livret de famille du défunt (si existant),
• pièce d'identité de défunt, ou acte de naissance,
• pièce d'identité du déclarant.