Acte d'Etat Civil
Demande d'actes d'état civil
Le service de l’état-civil peut délivrer des actes seulement s’ils ont été établis par la commune de Grignan.
Pour un acte de naissance, décès ou mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale
- Extrait sans filiation
- Extrait avec filiation
Pour obtenir un acte de naissance ou de mariage :
- sur place : sur présentation d'une pièce d'identité.
- Par courriel à l’adresse mairie@ville-grignan.fr (retour par voie postale) ou par courrier en indiquant l’état-civil complet de la personne concernée (nom, Prénom(s), date de naissance, noms et prénoms des parents.
Qui peut obtenir un acte d'état civil :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal,
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs,
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat, notaire)
L’acte de décès est délivrable à tout requérant sans autre renseignement que celui de la date de décès de la personne concernée.
Consulter les archives d’Etat civil - actes de plus de 75 ans - (sur rendez vous le jeudi matin de 8h00 à 12h00).
Aucune demande par téléphone ne sera traitée.
Aucun retour par mail
Acte gratuit.
Duplicata livret de famille
En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille.
Le livret de famille ne peut être demandé que par l’un des deux titulaires du livret.
Démarche : formulaire disponible en Mairie ou à télécharger
En cas de décès des deux titulaires du livret de famille, il n’est plus possible d’obtenir un duplicata.
Certificat d'hérédité
Le certificat d’hérédité permet aux héritiers du défunt de réaliser de nombreuses démarches suite au décès.
Pour l’obtention de votre certificat d’hérédité, vous devez vous adresser à la mairie :
- à la mairie de votre domicile ;
- à la mairie du lieu du décès de votre parent ;
- à la mairie de son dernier domicile.
Ce document suffit dans le cadre d’une succession simple, pour une somme inférieure à 5 535,72 €.
Documents à fournir :
- un acte de décès,
- le livret de famille,
- une pièce d'identité du défunt,
- une pièce d’identité du demandeur,
- justificatif du défunt ou du demandeur de moins de 3 mois,
- documents spécifiques aux démarches qui nécessitent la présentation d’un certificat d’hérédité ;
- héritiers vivants : nom, prénom, adresse et profession.