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VILLE DE GRIGNAN (DROME)

PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°2019-01 en date du 4 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de Grignan. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont la définition d’un document d’urbanisme qui exprime un équilibre entre développement de l’habitat, de l’activité économique, touristique, de l’exploitation agricole et protection de l’environnement et des paysages.

Cette enquête se déroulera du lundi 28 janvier 2019 à 9h00 au vendredi 1er mars 2019 inclus à 17h00 soit pendant 33 jours. M. Michel GOUNON, ingénieur TPE, directeur des services techniques et urbanisme, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E18000322/38 en date du 03 octobre 2018.

Le dossier d’enquête publique, accompagné du registre d’enquête, sera tenu à la disposition du public en mairie (Mairie, Place Sévigné - 26230 Grignan) aux jours et heures habituels d’ouverture au public : • Le lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 • Le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 • Le samedi de 8h00 à 12h00 (Fermé le 23 février 2019)

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr, rubrique Urbanisme et sur un poste informatique avec un accès gratuit mis à disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels d’ouverture. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Grignan (Place Sévigné B.P. 18 – 26230 GRIGNAN) ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr

Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Les informations environnementales qui figurent dans le rapport de présentation, son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maitre d’ouvrage seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

La personne responsable du projet est Monsieur Bruno DURIEUX, Maire de Grignan. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :
- Lundi 28 janvier 2019 de 9h00 à 12h00
- Lundi 4 février 2019 de 14h00 à 17h00
- Samedi 16 février 2019 de 8h30 à 11h30
- Jeudi 21 février 2019 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 1er mars 2019 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr et à la Préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

A l’issue de cette enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la révision du PLU par le Conseil Municipal de Grignan.