Ville de Grignan - Débroussaillement règlementaire

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Ville de Grignan - Débroussaillement règlementaire

Les dispositions du code forestier notamment celles de l’article L 134-6 imposent un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique et d’affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitations.
La campagne de débroussaillement a débuté fin 2013 et a fait l’objet d’une réunion publique et de deux réunions techniques sur le terrain. Dans ce cadre, 265 propriétaires concernés ont été contactés par courrier et prévenus de l’échéance fixée initialement au 15 mai 2014.
A la demande de plusieurs communes de la Drôme et notamment celle de Grignan, un délai supplémentaire a été accordé par le Préfet de la Drôme.
Ainsi, le calendrier modifié est le suivant :
- jeudi 26 novembre 2015 à 18h00, espace Sévigné : réunion publique en présence des représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de l’Office National des Forêts (ONF) et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
- décembre 2015 et janvier 2016 : réunions techniques sur le terrain, dates à fixer en fonction de la demande ;
- mai 2016 : réunion technique DDT, ONF et commune avant contrôle ;
- à partir de juin 2016 : contrôle des obligations de débroussaillement par les agents de la DDT et ONF.
Pour les propriétés non conformes au débroussaillement réglementaire, une procédure mise en place avec le Procureur de la République permettra à l’ONF de verbaliser les contrevenants.
En respectant cette réglementation, vous contribuez fortement à une meilleure protection de vos biens et des personnes qui y vivent et vous participez à la préservation du patrimoine naturel.
Vous pouvez vous informer :
- sur le site de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr/obligation...
- ou récupérer, en mairie, le guide de débroussaillement édité par la DDT.

Afin de finaliser la campagne d’information sur le débroussaillement, la DDT a organisé, en liaison avec l’ONF et la commune, une dernière réunion technique sur le terrain au profit des propriétaires concernés :

elle a eu lieu le vendredi 11 mars 2016 à partir de 14 h 00

Point de rendez-vous : chemin du Paradis, à l’angle du chemin des Serres.

Il s’agissait de la dernière séance avant les contrôles techniques qui débuteront à partir de juin 2016.