Ville de Grignan
Objet : réunion d’information sur l’affichage illégal, destinée aux acteurs économiques locaux
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) a réaffirmé la nécessité de préserver le paysage et le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles.
Face à la prolifération de dispositifs non réglementaires dont le cumul porte durablement atteinte à la qualité de vie, un plan de prévention et de lutte contre l’affichage illégal dans le département a été adopté par le Préfet de la Drôme en mai 2013.
Une campagne de régularisation des dispositifs en infraction est en cours le long de la RD 541 et des mesures de sanctions administratives définies par les articles L 581-26 à L 581-33 du code de l’environnement devraient être engagées dans les prochaines semaines sur la commune de Grignan.
Préalablement, la direction départementale des territoires organise une réunion d’information sur la législation en vigueur :
Le lundi 11 avril 2016 à 17 h 00 à l’espace Sévigné (salle des fêtes)
Les services de l’État pourront vous renseigner sur la réglementation en vigueur et les infractions relevées sur le territoire de la commune.
Votre présence est vivement souhaitée
Comptant sur votre présence,
Le Maire, Bruno DURIEUX