Projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n° 28

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Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 28

Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 28

Annonces légales La Tribune du 24.12.2020
PDF - 773 ko
Annonces légales LDL du 22.12.2020
PDF - 233.6 ko
Copie des courriers adressés aux propriétaires riverains
PDF - 2.6 Mo
I. Délibération n° 20-12-11 du 04.12.2020
PDF - 492.2 ko
II. Plans de situation
PDF - 262.3 ko
IV. Liste des propriétaires riverains
PDF - 55.8 ko
V. Document d’arpentage du 06.11.2020
PDF - 297.7 ko
VI. Appréciation sommaire des dépenses
PDF - 51.2 ko
VII. Arrêté n° 105-2020 du 09.12.2020 ouverture enquête publique
PDF - 1.1 Mo
III. NOTICE EXPLICATIVE
PDF - 71 ko