Occupation du domaine public

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Occupation du domaine public

Manifestations culturelles ou commerciales

L’autorisation doit être sollicitée au plus tard deux mois avant l’évènement.
En cas d’accord, un arrêté municipal est pris précisant que l’installation de la manifestation et la remise en état des lieux sont à la charge du demandeur.
Un tarif de location est appliqué pour les manifestations à caractère commercial.
Une demande dite de "buvette" peut être accordée lors de manifestations sur la voie publique ou dans un salle communale. (imprimé à remplir en mairie).

Travaux

Les travaux entrepris par des particuliers dans le village et nécessitant l’occupation du domaine public, sont soumis à autorisation (dossiers à établir en mairie).

Terrasses

Les occupations annuelles ou saisonnières du domaine public sont soumises à autorisation. Dossiers à établir en mairie.
Un règlement fixe le régime de l’autorisation.
Une convention d’occupation du domaine public communal est établie, précisant le régime de la mise à disposition. Convention à renouveler chaque année.

Marché hebdomadaire

Le marché hebdomadaire a lieu le mardi sur la place du Mail, de 8H00 à 12H00 en hiver et de 7H30 à 13H30 en été.
Les forains doivent solliciter une autorisation avant installation.
La demande doit préciser la nature du commerce, l’emplacement, la durée et la fréquence d’occupation.
Le coût d’occupation est calculé en fonction du mètre linéaire.

Location de salles de réunion

(Espace Sévigné, salle Baron Salamon, Salle Peyremond, bureau des permanences)
Réservation à l’accueil de la mairie.
La location est gratuite, une fois par an, pour les associations grignanaises loi 1901.
La location est payante pour les particuliers (établissement d’un contrat et dépôt d’une caution).

Location de matériel pour les manifestations privées

(Chaises et tables du comité des fêtes)
Réservation à l’accueil de la mairie.
La mise à disposition du matériel est tarifée.

Affichage

L’affichage des manifestations temporaires (manifestations sportives, évènements culturels…) est règlementé sur les panneaux disposés aux entrées du village. Cet affichage est soumis à autorisation de la mairie.
D’autres affichages ponctuels sont tolérés sur la voie publique, après autorisation de la mairie.