Le guide de vos démarches
Démarches administratives en mairie
Etat civil
Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès (en mairie sur présentation d’une pièce d’identité, livret de famille ou sur demande écrite, acte remis à l’intéressé ou à ses ascendants ou descendants directs).
Se marier (dossier à constituer et à déposer 1 mois avant le mariage).
Obtenir un duplicata de son livret de famille (imprimé à retirer en mairie).
Reconnaître un enfant à naître.
Déclarer un décès (démarche à effectuer le plus tôt possible).
Opérations funéraires liés à un décès, ou à des travaux à effectuer dans les cimetières de la commune.
Acheter ou renouveler une concession de cimetière ou de columbarium.
Obtenir un certificat d’hérédité destiné aux administrations (perception de sommes de moins de 5 335.72 €).
Faire légaliser sa signature (pour acte notarié, attestation ou autre démarche).
Obtenir un certificat de domicile ou de résidence.
Obtenir la liste des traducteurs assermentés pour la traduction d’un acte d’Etat civil.
Consulter les archives d’Etat civil - actes de plus de 75 ans - (sur rendez vous).
Pièces d’identité
Obtenir ou renouveller une carte nationale d’identité C.N.I. (imprimés à retirer à l’accueil, à compléter et à déposer par le demandeur, accompagnés des pièces justificatives et selon le cas, d’un droit de timbre).
Obtenir ou renouveller un passeport biométrique - en station passeport, sur rendez-vous le vendredi de 13h30 à 17h30 (imprimé à retirer à l’accueil, à compléter et à déposer lors du RDV accompagné des pièces justificatives et du droit de timbre disponible à la trésorerie de Grignan-Taulignan.
Obtenir une attestation d’autorisation de sortie du territoire pour mineur sur présentation des titres d’identité du mineur et du ou des parent(s) exerçant l’autorité parentale, du livret de famille et d’un justificatif de domicile).
Obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule suite à un achat de véhicule, un changement d’adresse, une perte (imprimé à retirer à l’accueil, à compléter et à déposer par le demandeur, accompagné des pièces justificatives et du règlement correspondant).
Obtenir des informations sur les demandes et les renouvellements des titres de séjours
Autres démarches administratives
S’inscrire sur les listes électorales (avant le 31 décembre de chaque année).
Se faire recenser et obtenir une attestation de recensement (jeunes de 16 ans - garçons et filles)
Obtenir une attestation d’accueil (imprimé à remplir par l’hébergeant)
Obtenir un dossier de demande d’aide juridictionnelle (frais de procédure)
Obtenir un imprimé de demande d’extrait du casier judiciaire (bulletin N° 2)
Urbanisme
Consulter le cadastre, le Plan local d’urbanisme (PLU), la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ainsi que les règlements correspondants.
Déposer une demande de permis de construire, une déclaration préalable, une demande de Certificat d’ Urbanisme de simple information ou opérationnel.
Prendre rendez-vous avec l’Architecte Conseil de la commune
Service de l’eau
Faire une demande ou une résiliation d’abonnement d’eau.
Faire une demande de branchement au réseau d’eau et/ou d’assainissement.
Signaler un dysfonctionnement du compteur, ou une fuite d’eau sur le réseau.
Aide sociale
Déposer une demande d’aide sociale légale (demande d’aide aux personnes âgées ou APA).
Obtenir des informations sur la Télé alarme.
Obtenir des informations sur les associations d’aides à la personne.
Obtenir des informations sur les aides liées à l’handicap : allocation, carte d’invalidité, ou autres (dossiers disponibles en mairie).
S’informer sur les services du Centre local d’information et de coordination gérontologique (C.L.I.C.), mis en place par la Conseil général avec la participation des communes.
En savoir+
Vos droits et vos démarches
Tél. 3939
Site : service-public.fr