Le guide de vos démarches

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Le guide de vos démarches

Démarches administratives en mairie

Etat civil
- Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès (en mairie sur présentation d’une pièce d’identité, livret de famille ou sur demande écrite, acte remis à l’intéressé ou à ses ascendants ou descendants directs).
- Se marier (dossier à constituer et à déposer 1 mois avant le mariage).
- Obtenir un duplicata de son livret de famille (imprimé à retirer en mairie).
- Reconnaître un enfant à naître.
- Déclarer un décès (démarche à effectuer le plus tôt possible).
- Opérations funéraires liés à un décès, ou à des travaux à effectuer dans les cimetières de la commune.
- Acheter ou renouveler une concession de cimetière ou de columbarium.
- Obtenir un certificat d’hérédité destiné aux administrations (perception de sommes de moins de 5 335.72 €).
- Faire légaliser sa signature (pour acte notarié, attestation ou autre démarche).
- Obtenir un certificat de domicile ou de résidence.
- Obtenir la liste des traducteurs assermentés pour la traduction d’un acte d’Etat civil.
- Consulter les archives d’Etat civil - actes de plus de 75 ans - (sur rendez vous).

Pièces d’identité
- Obtenir ou renouveller une carte nationale d’identité C.N.I. (imprimé à retirer à l’accueil, à compléter et à déposer par le demandeur, accompagné des pièces justificatives et selon le cas, d’un droit de timbre).

Nouvelles modalités de délivrance des CNI

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont à compter du 21 mars 2017 alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La délivrance des CNI nécessite d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales et donc suppose un accueil en guichet. Cet accueil était de la responsabilité des maires. Il continuera à l’être, mais sur un nombre limité de communes puisque seules les communes qui disposent aujourd’hui d’un poste de recueil pour les demandes de passeports assureront cet accueil. En effet, l’application TES (titres électroniques sécurisés) qui est l’application informatique qui permet de recueillir les demandes de passeport, de transmettre les dossiers pour instruction et d’envoyer en fabrication, à l’Imprimerie Nationale ou au Ministère de l’Intérieur, les titres correspondants, sera étendue aux CNI.
La commune de Grignan dispose d’un poste de recueil et accueille les usagers du canton de Grignan et bien au-delà, depuis plusieurs années. Dépot des dossiers sur rendez-vous le mardi et le mercredi après-midi.

Outre la sécurisation de l’identité évoquée plus haut, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des CNI dans l’application TES permettra à l’usager :

  • d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée (déterritorialisation) et non plus seulement dans sa commune de résidence
  • de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune qui recueillera sa demande au moyen de l’application COMEDEC ; toutes les communes disposant d’une maternité seront prochainement reliées.
  • une réduction du temps d’accueil au guichet, compte tenu de la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...

Lorsque la demande simplifiée sera mise en place, le demandeur déjà identifié dans la base par ces empreintes, pourra obtenir un titre sans avoir à fournir d’autres documents que la photographie et le justificatif de domicile.

- Obtenir ou renouveller un passeport biométrique - en station passeport, sur rendez-vous le mercredi de 13h30 à 17h30 (imprimé à retirer à l’accueil, à compléter et à déposer lors du RDV accompagné des pièces justificatives et du droit de timbre disponible par voie dématérialisée sur le site internet de la DGFIP : https://timbres.impots.gouv.fr
A compter du 1er juillet 2016 un dispositif de Pré-demande de passeport en ligne est mis en place : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...

- Obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule suite à un achat de véhicule, un changement d’adresse, une perte (depuis de 15 octobre 2009 les administrés sont invités à se présenter soit aux guichets de la préfecture soit chez l’un des 150 professionnels habilités (garages) accompagné des pièces justificatives et du règlement correspondant).
- Obtenir des informations sur les demandes et les renouvellements des titres de séjours

Autres démarches administratives
- S’inscrire sur les listes électorales (avant le 31 décembre de chaque année).
- Se faire recenser et obtenir une attestation de recensement (jeunes de 16 ans - garçons et filles)
- Obtenir une attestation d’accueil (imprimé à remplir par l’hébergeant)
- Obtenir un dossier de demande d’aide juridictionnelle (frais de procédure)
- Obtenir un imprimé de demande d’extrait du casier judiciaire (bulletin N° 2)

Urbanisme
* Permanences : le mardi de 8 h à 12 et le vendredi de 8 h à 12 et de 13 h 30 à 17 h 30,
- Consulter le cadastre, le Plan local d’urbanisme (PLU), la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ainsi que les règlements correspondants.
- Déposer une demande de permis de construire, une déclaration préalable, une demande de Certificat d’ Urbanisme de simple information ou opérationnel.
- Prendre rendez-vous avec l’Architecte Conseil de la commune

Service de l’eau
- Faire une demande ou une résiliation d’abonnement d’eau.
- Faire une demande de branchement au réseau d’eau et/ou d’assainissement.
- Signaler un dysfonctionnement du compteur, ou une fuite d’eau sur le réseau.

Aide sociale
- Déposer une demande d’aide sociale légale (demande d’aide aux personnes âgées ou APA).
- Obtenir des informations sur la Télé alarme.
- Obtenir des informations sur les associations d’aides à la personne.
- Obtenir des informations sur les aides liées à l’handicap : allocation, carte d’invalidité, ou autres (dossiers disponibles en mairie).
- S’informer sur les services du Centre local d’information et de coordination gérontologique (C.L.I.C.), mis en place par la Conseil général avec la participation des communes.

En savoir+
Vos droits et vos démarches
Tél. 3939
Site : service-public.fr

SERVICE TELEPOINTS.INFO
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéderr à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie. Les stages de sensibilisation au risque routier, dits ”stages de récupération de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées. Des stages sont régulièrement organisés à proximité. L’accés direct, en temps réel, aux places de stages de notre région est désormais disponible : http://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-grignan-26230-proche.html
Depuis 2016, retrouvez toutes les informations de votre permis de conduire sur le site officiel : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Retrouvez aussi l’ensemble des informations sur la législation et le fonctionnement du permis à points sur http://www.legipermis.com/

MISSION LOCALE DRÔME PROVENCALE

La Mission Locale Drôme Provençale est une association loi 1901 ayant pour but d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans et les bénéficiaires du RSA (mission spécifique à la Drôme) dans les domaines de l’accès à l’emploi, à l’orientation, à la formation, et à la vie quotidienne (santé, logement, mobilité,…).

Financée par l’Etat, la Région Rhône-Alpes, les Communes et EPCI, le Conseil Général de la Drôme ainsi que par des organismes privés ou publics, elle est présidée par des élus locaux et pilotée par un Conseil d’administration composé d’élus de Collectivités territoriales, des services de l’Etat, des partenaires économiques, sociaux et associatifs.

L’équipe composée de 23 personnes accueille le public sur deux sites permanents (Nyons (siège de l’association) et Pierrelatte) ainsi que sur 9 lieux de permanences décentralisées sur l’ensemble de son territoire.

Le territoire d’intervention de la Mission Locale est situé au sud de la Drôme et de la Région Rhône-Alpes. Il s’étend sur 8 Cantons (Pierrelatte, Saint Paul Trois Châteaux, Grignan, Nyons, Buis les Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte Chalançon), 114 Communes pour une population totale de 67 748 Habitants.

La Mission Locale développe également un service auprès des entreprises de son territoire. Forte de la connaissance de son public, les conseillers élaborent des réponses adaptées et concrètes pour contribuer à la réussite des recrutements et à l’intégration des nouveaux salariés. La Mission Locale accompagne les entreprises, de la rédaction à la diffusion de l’offre d’emploi, de l’information sur les mesures et dispositifs à leur mise en œuvre, et de la présélection des candidats à la mise en relation.

La Mission Locale remplit une mission de service public, et à ce titre, participe à la mise en œuvre de projets dans les domaines de l’emploi, de la formation et plus largement de l’insertion socioprofessionnelle sur son territoire. Elle est membre de service public de l’emploi local. http://www.ml-dp.org/