Avis du Maire - Conseil municipal Ville de Grignan

 MAIRIE de GRIGNAN -

Convocation du Conseil Municipal

(Article L2121-7, L2121-9, L2121-10, et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le conseil municipal aura lieu à la Mairie, le

Vendredi 04 décembre 2020 à 18 h 00 Espace Sévigné

Dans le contexte sanitaire actuel, seuls les journalistes pourront assister aux débats.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Grignan, le 26 novembre 2020

Bruno DURIEUX, Maire

ORDRE DU JOUR

 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal,
 Tarif des repas de la cantine scolaire,
 Cimetière communal : règlement et prix de vente des concessions,
 Acquisition de la maison du directeur de la Maison de Retraite,
 Acquisition de la « maison Pradal », rue Salle Verte
 Vente de la ruine Rue Montant au château,
 Acquisitions de terrains pour l’installation de PAV,
 Révision du PLU,
 Cession de parcelles pour la régularisation du chemin Chapouton,
 Désaffection du chemin rural n° 28 desservant la propriété Grosjean,
 Mise aux normes de l’adressage de la commune,
 Intercommunalité : désignation des membres de la CLECT,
 Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité : position de la commune,
 Convention de servitudes ENEDIS/Commune de Grignan,
 Demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance),
 Demande de subvention de l’association Soulida pour l’accueil d’une famille de réfugiés,
 Subvention exceptionnelle à l’ONACVG (anciens combattants et victimes de guerre),
 Subvention exceptionnelle pour les communes sinistrées des Alpes Maritimes,
 Décisions modificatives et questions budgétaires,
 Questions diverses.