Avis de consultation publique

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Avis de consultation publique

AOC / AOP « GRIGNAN-LES-ADHEMAR » Avis de consultation publique

Lors de sa séance du 15 février 2018, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire parcellaire révisée de l’appellation d’origine susmentionnée. Ce projet d’aire parcellaire concerne 21 communes du département de la Drôme. La liste des communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante : Espace-pro-et-outils/Suivi-des-demarches/Projets-d-aires-geographiques-ou-parcellaires-delimitees-des-AOC-et-IGP/Consultations Publiques en cours. La consultation se déroulera du 30 avril 2018 au 30 juin 2018 inclus. Les plans cadastraux matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de la consultation. Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échant) à l’adresse suivante : INAO – 17, rue Jacquard – ZI des Auréats – 26000 VALENCE ou par courriel à l’adresse suivante : INAO-VALENCE@inao.gouv.fr

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 30 06 2018, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi. Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi qu’au siège de l’ODG Grignan-Les-Adhémar – Place du Jeu de Ballon – Maison de Pays -26230 GRIGNAN, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.