Avis d'enquête publique

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Avis d’enquête publique

VILLE DE GRIGNAN (DROME)

PROJET DE REVISION AVEC EXAMEN

CONJOINT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

(PLU)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°124-2021 en date du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint (dite révision allégée) du Plan local d’Urbanisme (PLU) de Grignan.
Cette enquête se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 10h00 au mardi 02 novembre 2021 inclus à 12h00 soit pendant 16 jours.
M. Alain VALADE, Cadre de l’Industrie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E21000120/38 en date du 07 juillet 2021.
Le dossier d’enquête publique, accompagné du registre d’enquête, sera tenu à la disposition du public en mairie (Mairie, Place Sévigné - 26230 Grignan) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- • Le lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- • Le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00
- • Le samedi de 8h00 à 12h00 (Fermé le 30 octobre 2021)
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr, rubrique Urbanisme et sur un poste informatique avec un accès gratuit mis à disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Grignan (Place Sévigné B.P. 18 – 26230 GRIGNAN) ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr
Le projet de révision avec examen conjoint du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. La décision de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas sera jointe au dossier d’enquête publique.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
La personne responsable du projet est Monsieur Bruno DURIEUX, Maire de Grignan. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.
Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :
- Lundi 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
- Vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 17h30
- Mardi 02 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr et à la Préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
A l’issue de cette enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la révision avec examen conjoint (dite révision allégée) du PLU par le Conseil Municipal de Grignan.

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