Avis d'enquête publique

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Avis d’enquête publique

MODIFICATION D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Par arrêté du 15/05/2017, le maire de Grignan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de GRIGNAN (Drôme).
L’enquête se déroulera à la mairie de Grignan du 7 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus.
A l’issue de l’enquête et après remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet sera soumis à l’accord du Préfet de la Drôme puis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Grignan.
M. Raymond FAQUIN, commandant de police, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble,
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés pour toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Grignan : Place Sévigné – B.P. 18 – 26230 GRIGNAN. Ils seront mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du service : soit du lundi au samedi de 8h à 12h et le lundi et vendredi de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier seront également consultables en ligne sur le site internet de la commune de Grignan (www.ville-grignan.fr).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions sur le registre papier prévu à cet effet ou par voie électronique à l’adresse de courrier électronique suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr ou les adresser par voie postale au commissaire-enquêteur, M. Raymond FAQUIN, à l’adresse de la mairie : Place Sévigné - BP 18 - 26230 GRIGNAN.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Grignan :

mercredi 7 Juin 2017 : 9 h – 12 h

mardi 20 juin 2017 : 14 h – 17 h

vendredi 7 Juillet 2017 : 14 h 30 – 17 h 30

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Grignan et à la Préfecture de la Drôme, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Grignan (www.ville-grignan.fr).
Le projet n’a fait l’objet ni d’une évaluation environnementale ni d’une étude d’impact.
Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être demandée à la mairie de Grignan : Place Sévigné – B.P. 18 – GRIGNAN (26230), tel 04.75.46.50.06.