Bienvenue sur le site internet officiel de la Ville de Grignan

Urbanisme

Permanences : le mardi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

 

  • Consulter le cadastre, le Plan local d’urbanisme (PLU), l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), ainsi que les règlements correspondants.
  • Déposer une demande de permis de construire, une déclaration préalable, une demande de Certificat d’ Urbanisme de simple information ou opérationnel.
  • Prendre rendez-vous avec l’Architecte Conseil de la commune
  • Consulter les Servitudes d'utilité Publiques sur la commune

Architecte-conseil en mairie

Une permanence mensuelle au service des particuliers à Grignan

Céline CHALANCON sera présente sur la commune 1 journée par mois et recevra les particuliers sur rendez-vous à prendre auprès du service Urbanisme.

L’architecte conseil informe et accompagne gratuitement les particuliers dans leur projet de construction, d’extension ou de réhabilitation.
Il les guide dans leur choix d’organisation de l’espace (l’implantation du bâti, la volumétrie, l’aménagement de la parcelle) et propose, en étroite relation avec le service instructeur de la commune, des solutions adaptées à leurs besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun.

 

Saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

A compter du 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de les recevoir sous forme numérique. Vous pourrez ainsi envoyer vos dossiers à l’adresse électronique suivante : urbanisme@ville-grignan.fr
Comment se passe l’enregistrement et/ou la réception de votre dossier ?
La commune accuse réception des dossiers déposés électroniquement. L’accusé est soit automatisé soit produit manuellement via un courriel. L’envoi au pétitionnaire fait courir le délai légal d’instruction.

Etes-vous obligé(e) de déposer votre dossier par voie électronique ? Non, il s’agit d’une simple faculté offerte aux usagers qui le souhaitent de saisir l’administration par voie électronique. Vous conservez la possibilité de déposer vos dossiers au format papier.

Que votre demande soit transmise sous forme dématérialisée ou papier, il est vivement recommandé de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant le dépôt de votre dossier. Ce service pourra vous renseigner sur la faisabilité de votre projet au regard de la règlementation et répondre aux éventuelles questions que vous vous posez concernant votre dossier.